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Le projet coûtera à la Caisse, sur trois ans environ, 11 millions de DH, dont 3 millions destinés à la promotion du service. Le travail des deux opérateurs consiste à mettre en place un volet de télédéclaration utilisant une double approche qui permet de toucher les PME et les grands comptes. Le deuxième volet consiste à installer un mécanisme de double signature et d'une infrastructure de certificats de type PKI. Cette infrastructure permet d'assurer la confidentialité et l'intégralité du système.

Nom:formulaire damancom
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:12.46 MBytes



Montre plus Qu'est ce qu'une télédéclaration? La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.

Quels sont les modes de télédéclaration? Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés :.

Mode EFI échange de formulaires informatisés : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion via l'Internet au portail sécurisé de la CNSS. Mode EDI échange de données informatisées : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.

Comment télédéclarer? Pour plus de détails consultez la rubrique "Adhésion". Cette adhésion donne aux affiliés le droit d'utiliser les services suivants :. Le télépaiement : le service de télépaiement est ouvert uniquement aux affiliés qui sont déjà inscrits au service de télédéclaration. On distingue deux types de déclarations:. Les déclarations de type EFI par transmission de formulaires électroniques.

Parmi tous Délimitation du sujet les traitements comptables qu'une entreprise peut dématérialiser, j'ai choisi la télédéclaration de la…. Cerise Pro Teledeclaration mots 6 pages relation avec M. J'ai fait la télédéclaration CA3. J'ai un ordinateur avec internet et une imprimante. J'ai les consignes de M. Je remet mon travail à M.

Pour remplir cette télédéclaration, je me suis aidée de la fiche de la TVA à décaisser…. Theme bac teledeclaration de la tva mots 2 pages relever les montants pour la période souhaité. Tva dématérialisation mots 4 pages gagné du temps en réduisant la manipulation de papier. Compta mots 6 pages Référence Nature de l'état Délais Tous Page récapitulative de détermination de son Impôt sur le revenu Le 31 Mai délais supplémentaires en cas de télédéclaration.

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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Adhésion au e-service Télépaiement: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Comment déléguer les e-services? Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom.

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