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Il se compose de cinq pages; aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient aucune mention utile. Il est rempli dans la langue de l'autorité désignée au cadre 8. Pour les ressortissants portugais, indiquer tous les noms prénoms, nom, nom de jeune fille dans l'ordre de l'état civil tels qu'ils apparaissent sur la carte d'identité ou le passeport. Pour les besoins des institutions lettones, indiquer uniquement les enfants âgés de moins de 15 ans et, s'ils fréquentent des établissements d'enseignement général ou professionnel et ne perçoivent pas de bourse d'études, et s'ils ne sont pas mariés, les enfants âgés de moins de 20 ans.

Nom:formulaire e401
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:45.5 MBytes



Il se compose de cinq pages; aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient aucune mention utile. Il est rempli dans la langue de l'autorité désignée au cadre 8. Pour les ressortissants portugais, indiquer tous les noms prénoms, nom, nom de jeune fille dans l'ordre de l'état civil tels qu'ils apparaissent sur la carte d'identité ou le passeport. Pour les besoins des institutions lettones, indiquer uniquement les enfants âgés de moins de 15 ans et, s'ils fréquentent des établissements d'enseignement général ou professionnel et ne perçoivent pas de bourse d'études, et s'ils ne sont pas mariés, les enfants âgés de moins de 20 ans.

En Espagne et en Pologne, enfant né du mariage matrimonial et enfant né hors mariage non matrimonial. Également les neveux et nièces jusqu'au troisième degré, si l'institution compétente est une institution grecque. Les autres liens de parenté par exemple: grand-père doivent être mentionnés en toutes lettres. Si un enfant est marié, divorcé ou veuf, l'indiquer aux points 4 et 6.

Indiquer également si un enfant est orphelin de père ou de mère pour les besoins des institutions grecques. Pour les besoins des institutions norvégiennes et polonaises, indiquer si l'enfant réside dans un orphelinat, une école spéciale ou un autre établissement de ce type.

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Formulaire 11423*06 : Demande d'allocations familiales (Caf)

Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction de "formulaire E" en anglais form application formulary template Autres traductions Remplissez le formulaire E, Demande d'agrément d'exploiter un entrepôt de stockage des douanes, et présentez-le au bureau de douane le plus près. Devenir un exploitant d'entrepôt de stockage Afin d'exploiter un entrepôt de stockage, vous devez présenter un formulaire E, Demande d'exploitation d'un entrepôt de stockage des douanes. When the CBW licence includes authority to store in bond domestic alcohol or tobacco field 20, Form E , an "E" suffix will be added to the licence number. Quiconque veut exploiter un entrepôt de stockage des douanes doit présenter un formulaire E, Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes voir l'annexe A , dûment rempli au bureau de douane le plus proche de l'emplacement de cet entrepôt. Any person who wishes to operate a customs bonded warehouse must present a fully completed Form E , Application for a Licence to Operate a Customs Bonded Warehouse see Appendix A , to the customs office closest to the warehouse location. When the licence includes authority to store in bond domestic alcohol or tobacco field 20, form E , an "E" suffix will be added to the licence number.

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Énoncé de confidentialité - L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de des articles 91 à du Tarif des douanes, l'article 70 de la Loi sur la taxe d'accise et l'article de la loi de sur l'accise aux fins de déterminer l'admissibilité d'opérer un entrepôt de stockage. Les renseignements peuvent être communiqués à l'Agence des services frontaliers du Canada ASFC - Direction générale des programmes - aux fins d'évaluation du programme, de sécurité et du revenu du Canada ARC en vue de localiser une personne dans le but de collecter une dette due à Sa Majesté du chef du Canada. Les renseignements peuvent aussi être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada GRC et ou à tout organisme enquêteur mentionné dans le Règlement sur la protection des renseignements personnels - sur présentation d'une demande écrite - dans le cadre de l'exécution d'une loi ou d'une enquête. Conformément à la législation, toute omission de fournir les renseignements demandés sur le présente formulaire pourra avoir pour conséquence le rejet de la demande. Instructions concernant la façon de remplir ce formulaire — voir aussi les mémorandums de douane D Zone 1 La raison sociale dûment enregistrée de la société comme indiquée sur la garantie déposée et, dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, comme indiquée sur le sceau institutionel. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance concernant la demande et après que l'autorisation aura été accordée, toute correspondance concernant les opérations de la société. Si la ou les adresses diffèrent de celle du bureau centrale, donnez la ou les adresses.

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Formulaires

La meilleure façon de le faire est d'avoir un dossier aussi complet que possible. C'est pourquoi nous vous demandons de fournir certains renseignements sur vous, l'autre parent et vos enfants. Quel est votre nom? Quel est votre numéro de registre national? Ou, si vous ne le connaissez pas, quelle est votre date de naissance? Quel est le nom de l'autre parent?

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E401 - Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes

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