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Les services territoriaux[ modifier modifier le code ] Les services territoriaux, ou déconcentrés, de la DGI sont désormais intégrés à titre transitoire au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques [8] et conservent leur organisation et attributions. La DSF était dirigée par le directeur des services fiscaux. Certains de ces SIE généralement ceux des sous-préfectures et préfectures possèdent un Pôle Enregistrement, chargé de collecter les actes, notamment les successions [9]. Ce service n'existe pas en Alsace- Moselle qui dispose du livre foncier. Ces services sont implantés dans les principales villes du département et appelés à recevoir le public pour toute question d'ordre fiscal. Il existe aussi des services spécialisés.

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Consulter l'annuaire médecins L'ensemble des personnels Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses.

Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement. Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement. Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Les instances consultatives Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Les instances consultatives au niveau national Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie. Missions du CHSCTA Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.

Il apporte son concours au comité technique académique.

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L'évolution économique et celle de la matière fiscale ont engendré de nouvelles exigences. Elles s'appuient sur des modifications juridiques et sur l'essor des nouvelles technologies qu'il s'agisse de l'informatique ou des progrès de l'ingénierie financière et fiscale. Ces changements de contexte modifient la charge de travail des services en la rendant plus complexe. C'est évidemment à l'occasion du repérage des comportements frauduleux que s'exprime le mieux ce surcroît de difficultés. L'internationalisation de la fraude fiscale en constitue un premier exemple. Dans ce domaine, le cas de la TVA intra-communautaire a fait l'objet d'inquiétudes particulières.

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Consulter l'annuaire médecins L'ensemble des personnels Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail. Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement.

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