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Infractions routières: Comment consulter la situation de traitement de vos PV Par Rachid Amaoui le Tweet Il est dorénavant possible de connaitre l'étape exacte du traitement de l'infraction via l'application infractions routières et cela après la dernière mise à jour de celle-ci. Le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau vient d'enrichir l'application mobile "Infractions routières" par une nouvelle fonctionnalité qui permet de suivre le traitement des infractions au code de la route, constatées par les radars fixes. Ainsi, on peut désormais connaître l'étape exacte du traitement de l'infraction à partir de l'application "Infractions routières": amende payée à la TGR, PV envoyé au tribunal, amende payée au tribunal, prononcé du jugement de non condamnation, condamnation. Cette nouvelle mise à jour permet d'améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d'éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. Notons enfin que l'application "Infractions routières" a enregistré plus de

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Lundi 12 février, le ministre de la Justice a annoncé au parlement de nouvelles mesures pour faciliter le paiement des amendes. Sont-elles suffisantes? On verra à l'usage. Première semaine du mois de février Menottés, des citoyens furent embarqués pour des contraventions impayées. Le ministère des transports remonte alors au propriétaire de la voiture, et grâce aux informations communiquées par ce dernier au service des mines, le ministère retrouve son adresse et lui envoie sa contravention.

Il peut également consulter le portail des infractions routières et vérifier la présence ou pas de son nom. Si le contrevenant fait partie des nombreux citoyens allergiques aux administrations, il risque fort de ne pas recevoir sa notification. Au-delà des trente jours, la contravention ne peut plus être payée à la TGR même sur son portail-internet car passé ce délai, son recouvrement est du ressort des tribunaux de première instance.

Qui a eu l'idée de faire transmettre les dossiers à la Justice? Ce 08 février, le président du parquet, très réactif au mécontentement et à l'inquiétude des citoyens, a diffusé une circulaire , où il rappelle aux procureurs du Royaume, la nécessité de respecter scrupuleusement le code de procédure pénale.

La circulaire Abdennabaoui a calmé les ardeurs de l'autorité publique à l'égard des automobilistes coupables d'impayés. Lundi 12 février, le ministre de la Justice a répondu à une question urgente au parlement. Dans sa réponse, il a annoncé avoir trouvé une solution, avec le parquet, la police et la gendarmerie, pour que les personnes contrevenantes qui sont arrêtées pour non-paiement d'amendes, puissent désormais payer leur dû sur place, au barrage de contrôle, aux frontières, là où elles sont confrontées et menacées d'interpellation, voire de contrainte par corps.

Elles pourront donc payer sur place, sans avoir à revenir au tribunal même qui a prononcé la condamnation. On verra si cette solution se met effectivement en place. En tous les cas, elle ne règle qu'une partie du problème.

Une réunion générale, DGSN, ministère de la Justice, gendarmerie et parquet, aura lieu ce mercredi 13 février. Sur simple introduction de vos numèros de télephone, de CIN et du permis de conduire, elle vous affiche toutes vos contraventions non encore réglées.

Pour savoir si vous pouvez toujours les payer à la Trésorerie générale, il suffit de simuler leur paiement sur son portail internet. Si le paiement est refusé, cela signifie que le dossier est déjà transféré à la justice. Dans ce second cas, il faut se connecter au site www.

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