TÉLÉCHARGER MATRICE CADASTRALE

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter? Mis à jour le 03 septembre Direction de l'information légale et administrative Premier ministre La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Elle sert de base pour calculer les impôts locaux taxe d'habitation, taxe foncière Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier ou à son mandataire agissant en son nom.

Nom:matrice cadastrale
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:46.6 MBytes



Cadastre en ligne Peut-on obtenir des informations cadastrales en ligne? Depuis janvier , il est possible de consulter gratuitement en ligne le plan cadastral. Vous pouvez rechercher ce plan au moyen du nom de la rue et du numéro de maison.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi imprimer le plan cadastral. En haut de la carte, se trouvent 8 icones.

Si vous cliquez sur l'avant-dernier, un menu s'ouvre. Ensuite, vous pouvez compléter le code postal et les premières lettres du nom de rue. Etant donné que des abréviations cadastrales sont utilisées, il est inutile de compléter le nom complet de la rue. Vous pouvez ensuite choisir le nom correct dans le menu proposé. Complétez ensuite le numéro de maison et choisissez la localisation. Le plan cadastral et les informations complémentaires s'affichent. A l'aide du quatrième icone, vous pouvez imprimer le plan.

Avec le cinquième icone, vous pouvez introduire une demande d'extrait de plan. Demander votre matrice cadastrale en ligne Vous pouvez également demander un extrait cadastral en ligne sur www.

Le document est disponible dans les 48 heures. Il contient également une liste des parcelles voisines. Aucune commune sélectionnée Entrez votre code postal ou votre localité et découvrez les informations pour votre commune Spécialiste infos locales logement.

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Formulaire 11565*04 : Demande d'extrait de matrice cadastrale

Revenu cadastral ; Informations fiscales Exonération de taxe foncière, l'année de retour après l'exonération Les relevés de propriété sont établis conformément à la situation au 1er Janvier de l'année pour laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières. Ces relevés sont mis à jour annuellement en fonction des déclarations communiquées par le propriétaire. Il sert également de base au calcul du montant du bénéfice agricole forfaitaire que le sylvilculteur déclare annuellement. Qui peut demander un extrait de matrice? Toutes les informations sont disponibles. Le relevé de propriété destiné aux tiers : Il est délivré aux tierces personnes dont la demande ne désigne aucun immeuble particulier.

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Savoir lire un relevé de propriété

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collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

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